Filières chaleur et froid : coup de pouce de l'Etat

Notre secteur est durement touché par la crise sanitaire liée au Covid19.

Suite aux mesures de restriction mises en place par le gouvernement, les chantiers sont à l’arrêt, et les particuliers refusent régulièrement les interventions. Les renouvellements de chaudières et de climatisations sont donc reportés ou simplement annulés, ce qui représente une perte économique importante. Après le confinement, rien ne garantit que les particuliers puissent payer des travaux de rénovation - une majorité des Français étant en chômage partiel, incluant donc une perte significative de salaire. Alors que la dynamique du renouvellement d’équipements de chaleur et de froid a  fortement augmenté depuis début 2019.

Vendredi 3 avril, la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, Elisabeth Borne, s’est adressée à vous, acteurs de la filière chaud/froid, pour vous remercier de votre investissement et annoncer des mesures accompagnant les projets de chaleur renouvelable, permettant le maintien de votre activité.

Objectif du gouvernement : maintenir le secteur pendant cette crise sanitaire et économique

Plusieurs mesures ont été proposées par le ministère :

• Versement d’une avance de 20 % sur les aides aux entreprises et associations et prolongation des délais de dépôts de réponses aux appels à projets notamment dans le cadre du Fonds chaleur.

Cette avance de 20 % pallie les dépenses des projets déjà engagés mais à l’arrêt à cause de la crise sanitaire. Cette avance est accordée aux entreprises pour la durée de l’opération et sera récupérée lors du dernier versement.

Pour les travaux engagés, le bénéficiaire pourra être éligible à une avance ainsi qu’un « versement intermédiaire à hauteur des dépenses réalisées sur la base de justificatifs allégés ». Vous pouvez donc pendant un temps, obtenir une partie des montants des travaux déjà entrepris par les particuliers. 

• Poursuite et adaptation du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) ».

La direction générale de l’énergie et du climat s’engage à maintenir le rythme de délivrance des CEE. Les particuliers bénéficient également d’une extension du délai de dépôt des dossiers de demande de CEE « pour les travaux achevés entre mars et août 2019 ».

Ce dispositif permet de rassurer les ménages et vous permet de continuer le démarchage auprès des particuliers, car si les aides sont maintenues en cette période, les ménages seront moins enclins à refuser ces travaux de rénovation. 

• Prolongation du « Coup de pouce CEE chauffage » par un arrêté publié le 25 mars dernier, et ce jusqu’à la fin de l’année 2021

Ce dispositif permet aux particuliers d’abandonner le chauffage à énergies fossiles au profit d’un chauffage fonctionnant grâce aux énergies renouvelables. Il permet également aux foyers de diminuer leurs factures de chauffage. 

• Création du « Coup de pouce CEE chaufferie fioul »

Ce dispositif permet d’accompagner l’abandon du fioul par les copropriétés et bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre d’une rénovation performante.

• Maintien du dispositif MaPrimeRénov’

Ce dispositif remplace l'ancien Crédit d'impôt pour la Transition énergétique (CITE), destinées aux propriétaires occupant un logement construit depuis plus de deux ans, déclaré comme résidence principale, qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Recentré à destination des foyers les plus modestes, les particuliers demandant ces aides ne doivent pas dépasser un plafond de ressources - et toujours faire réaliser les travaux par des entreprises RGE (Reconnues Garantes de l’Environnement).