Mentions Légales & Conditions d'utilisation du site www.cd-sud.com

Le site Internet www.cd-sud.com (le « Site ») est administré et édité par la société CD SUD.

L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation ("Conditions Générales d'Utilisation"). Lorsqu’il utilise ce Site, l’Utilisateur est engagé par ces Conditions Générales d'Utilisation qu’il est tenu de respecter.

La société CD SUD peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation. La dernière version en vigueur des Conditions Générales d'Utilisation est disponible sur le Site dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition et d’utilisation des services du site www.cd-sud.com par l'Utilisateur.

Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 - Définitions

« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site.

« Site » : désigne le site Internet www.cd-sud.com et son éditeur la société CD SUD.

 « Services » : désignent les services proposés par le Site www.cd-sud.com et accessibles aux membres et utilisateurs.

 « Contenus » : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les photographies, les animations, les textes et les éléments graphiques du Site, qu’ils soient visuels et/ou sonores.

« Conditions Générales d'Utilisation » : constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur et ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site.

« Membre » : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il a créé un compte sur le Site avec un identifiant et un mot de passe.

« Identifiant et mot de passe » : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 3 - Mentions légales

Le Site Internet www.cd-sud.com est éditée par la Société CD SUD SAS au capital de deux millions d’euros, dont le siège social est situé au 1 rue Albert Cohen 13016 Marseille, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de marseille sous le numéro B 403 522 709, SIREN : 403 522 709, N° TVA intra-communautaire : FR55817684665

Directeur de la publication : madame Marion ROSSO

Le Site www.cd-sud.com est hébergé par la Société OVH au capital de 10 069 020 euros € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, téléphone 0972101007.

Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux modalités d’utilisation du Site ou toute autre question d’ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société CD SUD par les moyens ci-dessous : 

• en appelant le numéro suivant : 0491091854 de 8h30 à 12h00 puis de 14h à 18h.
• par télécopie : 0491091874
• par courrier à notre adresse postale : 1 rue Albert Cohen 13322 Marseille Cedex 16 

Article 4 - Accès - description des services

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Information et achats des différents produits de climatisations, chauffages et énergie renouvelable proposés par CD SUD ainsi que les accessoires y afférant.
• Toutes les nouveautés proposées par l’entreprise CD SUD.
• Toutes les actualités règlementaires sur les normes en vigueur en la matière.
• Informations et achats sur les pièces détachés.
• Documentation sur tous les produits que CD SUD commercialise.
• Formulaire de candidatures en ligne afin d’intégrer l’entreprise.
• Informations diverses sur les agences CD SUD.
• Formulaire de service après vente en cas de problème.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à sa charge.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Cependant, l'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (marques, images, textes, logos, architecture, charte graphique, données, et tous les éléments graphiques, sonores ou visuels) constitutifs du Site, développés par la société CD SUD et/ou pour son compte, est la propriété exclusive de la société CD SUD ou celle de ses partenaires.

Par conséquent, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu de ce Site.

Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments sans accord exprès et préalable de la société CD SUD, pour quelque motif que ce soit, est interdite. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation du Site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Article 6 - Données personnelles

Se référer à la politique de confidentialité du site.

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément RGPD (règlement général sur la protection des données) applicable depuis le 25 mai 2018.

Article 7 - Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de ce dernier, le Site décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.cd-sud.com

Article 8 - Responsabilité du Site

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de la société CD SUD. Il en est de même en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

La société CD SUD ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de sa connexion, de son utilisation du Site ou de son incapacité à l'utiliser, ou du fonctionnement du Site, même si la société CD SUD a été informée de la possibilité de ces dommages.

Article 9 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par la société CD SUD. De tels liens sont uniquement fournis à titre d’information ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

L’Utilisateur ne peut mettre en place un lien vers ce Site qu'avec l'autorisation écrite et expresse de la société CD SUD.

Article 10 - Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service et de l’accès au Site.

Article 11 - Absence de garantie

La société CD SUD ne peut garantir et affirmer : que ce Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ; que les informations contenues dans ce Site sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts dont la société CD SUD ne garantit pas la correction. La société CD SUD exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de sa qualité ou de l'absence de contravention de celui-ci à une disposition quelconque.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et tout Utilisateur reconnaît accepter leur compétence exclusive.